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Cours interentreprises

Que sont les cours interentreprises ?

En Suisse, l’apprentissage se déroule dans trois lieux de formation complémentaires: l’entreprise formatrice, l’école professionnelle et les cours interentreprises (art. 16 al. 2 LFPr). Les CIE transmettent aux apprenti·e·s un savoir-faire de base. Ils complètent la pratique en entreprise et l’enseignement scolaire (art. 23 al. 1 LFPr).

Concrètement, des apprenti·e·s d’un même métier, venus d’entreprises différentes, se retrouvent dans les ateliers de l’École de la construction. Des formateurs issus de la profession les encadrent et leur font pratiquer les gestes, les techniques et les règles de sécurité du métier sur la base des plans de formation élaboré par les associations faîtières.

Des cours obligatoires

La fréquentation des CIE est obligatoire (art. 23 al. 3 LFPr).

Dans le canton de Vaud, l’organisateur signale au département les apprenti·e·s qui n’ont pas suivi les cours (art. 83 al. 1 RLVLFPr). Sauf circonstances particulières, un·e apprenti·e qui a manqué les CIE sans motif valable se voit refuser l’accès aux examens finals (art. 83 al. 2 RLVLFPr).

Durée et contenu fixés pour chaque métier

La durée et le contenu des CIE sont fixés par l’ordonnance sur la formation professionnelle initiale de chaque métier, édictée par le SEFRI (art. 19 LFPr). Le plan de formation, élaboré par l’association professionnelle, les précise. Les associations professionnelles organisent les cours, et le canton veille à ce que l’offre soit suffisante (art. 23 al. 2 LFPr).

Métier (CFC et AFP)Durée de l’apprentissageJours de CIELieu des cours CIE
Carreleur·euse3 ans65 joursEDC – Tolochenaz
Aide-carreleur-euse2 ans40 joursEDC – Tolochenaz
Charpentier·ère4 ans48 joursEDC – Tolochenaz
Praticien-ne sur bois2 ans24 joursEDC – Tolochenaz
Constructeur·trice de routes3 ans50 joursCPNE Neuchâtel
Assistant-e Constructeur-trice de routes2 ans30 joursCPNE Neuchâtel
Constructeur·trice métallique4 ans46 joursEDC – Tolochenaz
Aide-constructeur-trice métallique2 ans26 joursEDC – Tolochenaz
Dessinateur·trice-constructeur·trice sur métal4 ans40 joursEDC – Tolochenaz
Ébéniste / Menuisier-ère4 ans48 joursEDC – Tolochenaz
Étancheur·euse3 ans36 joursPolybat – Les Paccots
Praticien en étanchéité AFP2 ans20 joursPolybat – Les Paccots
Maçon·ne CFC3 ans72 joursCentre de Formation des métiers de la construction – Echallens
Maçon-ne AFP2 ans57 joursCentre de Formation des métiers de la construction – Echallens
Peintre3 ans32 joursEDC – Tolochenaz
Aide-Peintre2 ans16 joursEDC – Tolochenaz
Plâtrier·ère constructeur·trice à sec3 ans36 joursEDC – Tolochenaz
Poseur·euse de sol – parquets3 ans24 joursEDC – Tolochenaz
Poseur·euse de sol – revêtements textiles et résilients3 ans24 joursEDC – Tolochenaz
Vitrier·ère4 ans28 joursEDC – Tolochenaz
Aide-vitrier-ère2 ans17 joursEDC – Tolochenaz
Aide-plâtrier2 ans20 joursEDC – Tolochenaz
Aide-menuisier2 ans28 joursEDC – Tolochenaz
Constructeur de fondation3 ans35 joursCPNE Neuchâtel
Assistant-constructeur de fondation AFP2 ans20 joursCPNE Neuchâtel
Constructeur d’éléments en béton préfabriqués3 ans60 joursCPNE Neuchâtel
Constructeur de sols industriels et de chapes3 ans50 joursCPNE Neuchâtel
Assistant-constructeur de sols industriels et de chapes2 ans35 joursCPNE Neuchâtel
Paveur3 ans50 joursCPNE Neuchâtel
Opérateur de sciage d’édifice3 ans60 joursCentre de formation de l’ASFS / SVBS à Bellach (Solothurn)

Les ordonnances sur la formation et les plans de formation en vigueur pour chaque métier peuvent être consultés sur le site du Secrétariat d’État à la formation, à la recherche et à l’innovation (SEFRI), dans la liste des professions.

Obligations de l’entreprise formatrice

  • Libérer l’apprenti·e sans retenue de salaire pendant les jours de CIE (art. 345a al. 2 CO). Ces jours ne sont pas imputés sur les vacances.
  • Compter chaque jour de CIE comme une journée complète de travail. L’entreprise ne peut pas exiger que l’apprenti·e reprenne le travail à l’issue du cours (art. 12 RLVLFPr).
  • Prendre en charge les coûts liés à la participation aux cours (art. 21 al. 3 OFPr). Cela comprend les frais de déplacement, de repas et, si nécessaire, d’hébergement. Les CIE ne doivent entraîner aucun frais pour l’apprenti·e.

Inscription

L’inscription aux CIE est automatique. Elle a lieu dès que la Direction générale de l’enseignement post obligatoire (DGEP) a approuvé le contrat d’apprentissage. L’entreprise formatrice n’a donc aucune démarche à faire auprès des prestataires de CIE pour inscrire ses apprenti·e·s.

FAQ

La présence aux cours CIE est-elle obligatoire?

Oui, la fréquentation est obligatoire conformément à la loi vaudoise sur la formation professionnelle (LVLFPr, art. 36).

Que risque-t-on en cas d’absences injustifiées ou répétées?

L’entreprise formatrice et la DGEP sont informées. L’accès aux examens finaux peut être refusé par la DGEP.

Comment justifier une absence?

Par écrit, avec un document officiel: certificat médical, convocation officielle, etc.

Comment demander un congé exceptionnel?

Par écrit, au moins 2 jours à l’avance, signé par le/la formateur·trice pratique (et l’autorité parentale si mineur·e). La direction peut le refuser.

Peut-on prendre des vacances pendant les cours CIE?

Non, c’est interdit. La participation reste obligatoire même si les cours tombent pendant des vacances scolaires.

Que faire en cas de maladie le jour d’un cours?

Prévenir avant le début du cours le service de la formation initiale

  • EDC Tolochenaz: 021 342 30 00
  • Le Centre Echallens: 021 632 10 00
Que se passe-t-il en cas d’accident?

Accident bénin durant les cours
L’entité prend en charge l’apprenti·e jusqu’au médecin ou à l’hôpital, et avertit l’employeur qui informe ensuite le représentant légal.

Accident grave
Les secours sont appelés sur place par l’entité responsable et avertit l’employeur qui informe ensuite le représentant légal.

Faut-il fournir un numéro d’urgence?

Oui, obligatoirement le premier jour des cours CIE, en remplissant le formulaire prévu à cet effet.

Quelle tenue faut-il porter aux cours?

Une tenue conforme aux normes SUVA est obligatoire: chaussures de sécurité, cheveux longs attachés. Casquettes et capuches sont interdites durant les cours.

Quel matériel individuel faut-il apporter?

Le matériel indiqué sur la convocation. L’apprenti·e doit se présenter avec tout ce qui est requis.

Une caisse à outils est-elle fournie?

Oui, selon le métier: une caisse est remise en peinture, plâtrerie, maçonnerie et carrelage. Pour les métiers du bois et la construction métallique, l’EDC propose de l’outillage selon les conditions.

Y a-t-il une caution pour le matériel mis à disposition?

Oui, c’est possible une caution de CHF 50.- est perçue selon les métiers.

Que se passe-t-il si on endommage du matériel ou une machine?

Les dégâts sont facturés à l’auteur des dommages.

Peut-on utiliser un téléphone ou un appareil électronique en cours?

Uniquement à des fins pédagogiques et avec l’autorisation expresse de l’enseignant·e.

Peut-on quitter le site pendant la journée de cours?

Non, il est interdit de quitter le périmètre sans autorisation.

Comment se passe la restauration à l’EDC de Tolochenaz?

Le restaurant est accessible du lundi au vendredi aux heures indiquées. Des distributeurs de boissons sont disponibles durant les pauses.

Comment se passe la restauration au Centre d’Echallens?

Les repas sont fournis et pris obligatoirement au réfectoire, selon les horaires affichés.

Peut-on se garer sur le parking de l’EDC ou du Centre?

Non, le stationnement privé est interdit. Seuls les deux-roues sont tolérés si des places dédiées sont disponibles.

Les trottinettes, skates ou rollers sont-ils autorisés dans les locaux?

Non, tous ces moyens de locomotion sont interdits à l’intérieur.

La consommation d’alcool ou de substances illicites est-elle autorisée?

Non, elle est strictement interdite et constitue un motif de sanction.

Quelles sont les sanctions possibles en cas de manquement?

De l’avertissement oral jusqu’au renvoi définitif des CIE, en passant par des travaux d’intérêt pédagogique ou une exclusion temporaire.

Les jours de cours perdus suite à une sanction sont-ils rattrapés?

Non, et aucun remboursement n’est accordé en cas de renvoi définitif.

Comment se déroule une procédure disciplinaire?

Le manquement est documenté, un entretien est organisé avec l’apprenti·e, puis une sanction écrite est notifiée à l’apprenti·e, à l’employeur et si nécessaire à l’autorité parentale et à la DGEP.

Des photos ou vidéos peuvent-elles être prises pendant les cours?

Oui, à des fins de communication ou documentation. La signature du règlement vaut autorisation d’utilisation de l’image. Un refus doit être adressé par écrit à l’entité organisatrice.

Que se passe-t-il en cas de rupture de contrat d’apprentissage?

La couverture accident de l’employeur cesse au 31e jour après la rupture. Une assurance personnelle doit être souscrite jusqu’à la signature d’un nouveau contrat.

Le règlement peut-il changer en cours d’année?

Oui, la direction peut le modifier en tout temps et sans préavis.