Le contrat d’apprentissage est un contrat de travail écrit, de durée déterminée, qui porte sur la formation professionnelle initiale. C’est l’entreprise formatrice qui se charge de toutes les démarches administratives.

Remplir le contrat en ligne

Dans le canton de Vaud, le contrat se saisit en ligne sur le portail de l’État de Vaud. Deux conditions préalables: disposer d’une autorisation de former et d’une formatrice ou d’un formateur qualifié·e.

Les points à fixer dans le contrat

• Durée et début: la durée est celle prévue par l’ordonnance du métier. L’apprentissage commence en principe avec l’année scolaire, au plus tôt le 1er juillet.
• Temps d’essai: au minimum un mois ; trois mois si le contrat ne précise rien. Il peut être prolongé par écrit avant son échéance, mais ne peut pas dépasser six mois.
• Salaire: le montant découle en général des recommandations des associations professionnelles, publiées par la DGEP. Le salaire est dû pendant les cours professionnels, les cours interentreprises, les vacances et les examens.
• Frais professionnels: en plus du salaire, un forfait obligatoire de CHF 80.– par mois (CHF 960.– par an), non soumis aux charges sociales ni à l’impôt. Les frais de déplacement, de logement et de repas liés aux cours interentreprises sont aussi à votre charge.
• Vacances: jusqu’à 20 ans, au moins cinq semaines par an, dont deux consécutives, à prendre pendant les périodes sans cours professionnels.
• Assurances: l’assurance contre les accidents professionnels et non professionnels est entièrement à la charge de l’entreprise. Si vous avez conclu une assurance perte de gain, elle doit figurer dans le contrat.
• Horaires des moins de 18 ans: règles particulières (travail compris dans un intervalle de 12 heures, 9 heures par jour au maximum pauses comprises, pas de travail de nuit ni les jours fériés, heures supplémentaires limitées).
• Formation raccourcie: si le ou la candidat·e possède déjà un titre, une réduction de la durée d’apprentissage peut être demandée à la DGEP.

Documents et liens

Document / page	À quoi cela sert	Lien
Contrat d’apprentissage en ligne	Le formulaire électronique officiel du canton de Vaud pour saisir le contrat.	prestations.vd.ch — Remplir le contrat
Fiche « Conclure un contrat d’apprentissage »	Conditions, marche à suivre, documents requis et formulaires annexes.	vd.ch — Conclure un contrat
Le contrat d’apprentissage, mode d’emploi (DGEP)	Toutes les règles du contrat: durée, temps d’essai, salaire, horaires, vacances, frais, assurances, congé maternité.	vd.ch — Mode d’emploi du contrat
Salaires indicatifs des apprenti·e·s (PDF)	Liste de la DGEP des montants mensuels recommandés, année par année et métier par métier. La colonne « CCT » signale les métiers couverts par une convention collective.	Télécharger les salaires indicatifs
Le contrat d’apprentissage de A à Z	Explications nationales sur le contenu du contrat, les droits et obligations et la résiliation.	formationprof.ch — Contrat
Check-list « Toutes les étapes du contrat d’apprentissage au début de la formation »	Liste de contrôle de l’engagement jusqu’au premier jour. En PDF et en Word.	formationprof.ch — Sélection
Demander la réduction de la durée de l’apprentissage	Démarche à effectuer si l’apprenti·e peut bénéficier d’une formation raccourcie.	vd.ch — Réduction de durée